FINIX Gold Investment® est une marque déposée auprès de ACPE à Douala.
Société: FINIX Gold Investment SAS
Tél : +237 696 108 520/ 675 860 129 (prix d’un appel local)
RCCM: RC/DLN/2018/A/159 NUI: P058512673817K
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Déido, Boulevard de la République
B.P. : 8785 Douala – Cameroun
Email : finixgoldinvestment(@)gmail.com
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I. Mentions Légales
Comment nous contacter
FINIX Gold Investment SAS
Adresse postale : B.P. : 8785 Douala – Cameroun
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II. Traitement des données
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a. Utilisation de cookies ou traceurs
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III. Collecte et cession des données à caractère personnel
Les informations communiquées par l’acheteur sont destinées au vendeur qui sera amené à transmettre toutes ou une partie de ces informations à ses partenaires commerciaux aux seules fins de traitement de la commande, livraison des produits et/ou prestation des services commandés par l’acheteur.
Les données à caractère personnel collectées par le vendeur ne sont ni vendues, ni communiquées en externe à des fins publicitaires.
Conformément à la loi « Cyber criminalité », l’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel le concernant.
IV. Droit applicable et règlement des litiges
Les présents termes et conditions sont régis par les règles de droit français.
Avant de valider sa commande, l’acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte dans leur intégralité sans réserve.
En cas de litige, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur afin de trouver une solution amiable. A défaut de solution amiable, tous les litiges ou contestations pouvant naître des contrats conclus entre le vendeur et l’acheteur seront soumis aux tribunaux du lieu de livraison des marchandises et de résidence de l’acheteur.
V. Validité juridique
L’inefficacité juridique de l’une des clauses précédentes n’entraîne pas la nullité juridique des autres clauses.
VI. Droit & Propriété
Le vendeur avise ses utilisateurs que les éléments de ses sites Internet sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins et des séquences animées contenus dans ce site. Les droits sur ces éléments appartiennent au vendeur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation au profit de cette dernière.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du vendeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.
Toute image, texte et élément graphique utilisé sans le consentement du vendeur pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
VII. Sauvegarde de données
Les bases de données figurant sur le site Internet sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l’extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur ce site Internet. Tout contrevenant s’expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
VIII. Cyber criminalité
FINIX Gold Invesment interdit formellement l’utilisation de tout programme destinés à aspirer le contenu du site à l’exception des robots des sociétés de moteurs de recherche.
L’utilisateur s’engage également à ne pas faire usage de programmes qui pourraient créer des surcharges déraisonnables et perturber le fonctionnement du site.
Toute intrusion frauduleuse sur le site et/ou aspiration du contenu du site et/ou extraction de ses bases de données en tout ou partie pourront faire l’objet de poursuites dans les conditions prévues par la loi.
IX. Collecte des cookies
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